Cour de justice de Mondragon. Juridiction des hauts seigneurs • 1636-1789 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Audiences (1636-1789), pièces de procédures (1669-1742)

Description physique

Nombre d'articles

11 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Le greffe de Mondragon, tenu par les notaires Pierre Pignard, puis Jacques Revellud, (1648), Esprit Revellud, enfin Marc-Fiacre Martichon (1742) était commun aux seigneurs hauts justiciers de Mondragon, l'archevêque d'Arles et la famille Mistral de Mondragon, puis au XVIIIe siècle Fogasse de la Royère et Mantin de Crochans. Les juges des coseigneurs ou leur lieutenant alternaient dans l'exercice de cette juridiction commune. Mantin de Crochans demeura seul haut justicier et prince de Mondragon par le rachat des droits de l'archevêque d'Arles et du coseigneur de Fogasse.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique de la sous-série B Parlement d'Orange, par L. Duhamel et al. Avignon, vers 1900-1960 (manuscrit)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_B Parlement d'Orange 540-547, 550, 552-553

Documents relatifs