Tribunal de district d'Apt • 1790-an V Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Affaires générales et greffe (1790-an V), bureau de paix et de conciliation (1791-1793), archives et jugements civils (1790-an IV), procédures civiles (1790-an IV), procédures correctionnelles et jury d'accusation (1790-an IV).

Description physique

Nombre d'articles

33 articles

Métrage linéaire

1,75

Situation du fonds

Fonds clos

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Contexte historique : Révolution française
Nom géographique : Apt (Vaucluse, France ; district)
Cotes extrêmes : FRAD084_10 L 1-33

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