Tribunal criminel de Vaucluse • 1793-1811 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Affaires générales et greffe (1793-1820), correspondance des magistrats (1793-1811), jury (an II-an VIII), ordonnances (1793-an XI), jugements (1793-1811), écrou, prévenus et condamnés (1793-1811), dossiers de procédures des affaires jugées et renvoyées en appel (1793-1811), dossiers de procédures d'affaires non jugées (1792-an XI).

Description physique

Nombre d'articles

233 articles

Métrage linéaire

12,00

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Le décret du 25 juin 1793 instituant un nouveau département sous le nom de Vaucluse, établit en même temps à Avignon, chef-lieu du département, un tribunal criminel départemental qui fut installé le 4 septembre suivant par les représentants du peuple Rovère et Poultier. Très vite, on lui affecta pour tenir ses séances l'ancien séminaire de Sainte-Garde où le tribunal de district occupait déjà des salles. Au moment de la Terreur, le tribunal se transporta à Bedoin pour juger les auteurs d'un mouvement insurrectionnel (floréal an II), puis il fut dessaisi au profit de la Commission populaire d'Orange, durant les deux mois d'activité de cette juridiction d'exception. Après thermidor an II, le tribunal criminel recouvre ses compétences de juridiction criminelle départementale. La loi sur l'organisation administrative et judiciaire du 19 vendémiaire an IV ordonna son transfert à Carpentras, où l'ancien palais épiscopal lui fut affecté par un arrêté de l'administration départementale du 2 ventôse an IV. Maintenu sous ce nom et dans cette ville lors de la réorganisation administrative et judiciaire du Consulat et de l'Empire, il prend le nom de cour de justice criminelle à partir de floréal an XII, enfin suivant la loi du 20 avril 1810 de cour d'assises.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé).

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé).

Bibliographie

Berriat-Saint-Prix (Charles), La justice révolutionnaire (août 1792-prairial an III), Paris, 1870, 490 p.

Vaillandet (Pierre), "L'affaire de Bedoin", Mémoires de l'Académie de Vaucluse, 2e série, t. XXX, 1930, p. 1-64.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_7 L 2-133 ; 2 U 1-111

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