Conseil général de Vaucluse. Bureau, puis commission permanente • 1982-1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Délibérations (procès-verbaux)

Description physique

Nombre d'articles

56 articles

Éléments historiques

Institué avec le régime de la décentralisation, le bureau du conseil général, émanation de l'assemblée départementale, a porté ce nom de 1982 à 1991 puis a été dénommé commission permanente à partir de 1992.

La commission permanente est composée de 24 membres à savoir :

- le président du conseil général

- les 7 vice-présidents

- 16 membres.

La commission permanente se réunit, autant que de besoin, en principe une fois par mois, à l'initiative du président du conseil général et elle délibère sur toutes les affaires qui lui sont déléguées par le conseil général

Les réunions de la commission permanente ne sont pas publiques. Peuvent y participer les fonctionnaires du Département autorisés par

le président.

(Règlement intérieur du conseil général de Vaucluse du 15 avril 2011)

Modalités d'entrée

Versements

Inventaire à consulter

Département de Vaucluse. Procès-verbaux et sessions. Répertoire méthodique des sous-séries 1 N, 249-252 W, par Catherine Reversac. Avignon, s.d. (vers 2008). 29 p.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_251 W 1-17 ; 252 W 1-39

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