Commission départementale • 1871-1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Délibérations (1871-1982) ; décisions, extraits et copies de délibérations (1872-1940) ; voeux et adresses, rapports au conseil général (1871-1929) ; ordres du jour, convocations (1973-1982).

Description physique

Nombre d'articles

46 articles

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La commission départementale a été créée par la loi du 10 août 1871. Composée de conseillers généraux, elle siège au moins une fois par mois et assure un contrôle sur les activités du conseil général ; elle participe à la gestion administrative. Elle élit son président et son secrétaire qui sont différents de ceux du conseil général.

La commission départementale a été supprimée en 1982.

Modalités d'entrée

Versements

Inventaire à consulter

Département de Vaucluse. Procès-verbaux et sessions. Répertoire méthodique des sous-séries 1 N, 249-252 W, par Catherine Reversac. Avignon, s.d. (vers 2008). 29 p.

Fonds de la commission départementale de Vaucluse. Répertoire numérique de la sous-série 53 W, par Anne Poncet. Avignon, 2009 (4 p.)

Répertoire numérique de la sous-série 1292 W, par Cl. Lusa. Avignon, 2006 (3 p.)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_1 N 267-289 ; 53 W 1590-1592 ; 1292 W 1-20

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