Justice de paix du canton de Caromb • 1792-an III Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Actes et jugements, toutes juridictions, avec répertoires.

Description physique

Nombre d'articles

3 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La justice de paix est établie lors de l'application dans les anciens états pontificaux de la loi sur l'organisation judiciaire, au printemps 1792. Justice de paix supprimée par la réforme de l'an X.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, 1991, p. 148.

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 131-133

Documents relatifs