Justice de paix du canton de Caromb • 1792-an III Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Actes et jugements, toutes juridictions, avec répertoires.

Description physique

Nombre d'articles

3 articles

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La justice de paix est établie lors de l'application dans les anciens états pontificaux de la loi sur l'organisation judiciaire, au printemps 1792. Justice de paix supprimée par la réforme de l'an X.

Modalités d'entrée

Versement

Communicabilité

Fonds classé. Fonds communicable

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, 1991, p. 148.

Mots-clés

Vous êtes dans : l'état des fonds
Thème de la recherche : justice
Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 131-133

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