Justice de paix du canton de Camaret-sur-Aigues • an III-an X Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Actes et jugements, toutes juridictions, avec répertoires (an III-an VII) ; correspondance, inventaire des archives (an IV-an X) ; nomination de tuteurs et curateurs avec répertoire (an VI) ; plaintes, déclarations, rapports et dénonces (an IV-an VIII).

Description physique

Nombre d'articles

7 articles

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La justice de paix est établie lors de la création du canton le 29 pluviôse an II par démembrement de celui de Sérignan, mais le fonds ne commence qu'en l'an III. Justice de paix supprimée par la réforme de l'an X.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, 1991, p. 148 (imrimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, 1979, p. 159 (imprimé)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 125-130 ; 4 U 8/1

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