Justice de paix du canton de Cairanne • 1792 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Actes et jugements, toutes juridictions.

Description physique

Nombre d'articles

1 article

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La cour baronnale est transformée en tribunal provisoire suivant le décret de l'assemblée représentative du Comtat Venaissin du 9 août 1790. Celui-ci devient justice de paix lors de l'application dans les anciens états pontificaux de la loi sur l'organisation judiciaire, au printemps 1792. Le chef-lieu est transféré à Séguret le 19 frimaire an VI. Justice de paix supprimée par la réforme de l'an X.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, 1991, p. 148 (imprimé)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 124

Documents relatifs