Justice de paix du canton de Cairanne • 1792 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Actes et jugements, toutes juridictions.

Description physique

Nombre d'articles

1 article

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La cour baronnale est transformée en tribunal provisoire suivant le décret de l'assemblée représentative du Comtat Venaissin du 9 août 1790. Celui-ci devient justice de paix lors de l'application dans les anciens états pontificaux de la loi sur l'organisation judiciaire, au printemps 1792. Le chef-lieu est transféré à Séguret le 19 frimaire an VI. Justice de paix supprimée par la réforme de l'an X.

Modalités d'entrée

Versement

Communicabilité

Fonds classé. Fonds communicable

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, 1991, p. 148 (imprimé)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 124

Documents relatifs