Service du cadastre • 1804-1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Cadastre dit napoléonien : plans cadastraux (1809-1865), atlas cantonaux des cantons d'Apt, Bédarrides, Carpentras-Sud, Gordes, Orange-Est et Ouest, Pernes, Sault, Valréas (1804-1818) ; atlas portatifs (1810-1838), états de sections, matrices des propriétés bâties et non-bâties, procès-verbaux de délimitation des communes et documentation cadastrale (1804-1973).

Cadastre rénové : matrices des propriétés bâties et non-bâties (1931-1978), plans rénovés des communes du ressort de la circonscription d'Orange (1931-1975),

Description physique

Métrage linéaire

100,00

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Au cours du XIXe siècle et jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, le cadastre a été géré par l'administration des contributions directes, qui s'intitule direction des contributions directes et du cadastre. L'annuaire administratif départemental ne laisse pas apparaître dans la présentation du service, qu'il ait existé un "service du cadastre" particulier avant la fin des années 1930, c'est-à-dire le début des opérations de la rénovation cadastrale.

En 1838, on relève cependant, dépendant de la direction des contributions directes, une "partie d'art" sous la direction de M. Fonzès, géomètre en chef, assisté d'un triangulateur, d'un délimitateur et de six géomètres.

L'annuaire administratif de 1867 précise (p. 305) que "le directeur des contributions directes est le dépositaire et le gardien des documents du cadastre du département. Lors de la confection ou du renouvellement du cadastre, c'est lui qui dirige l'ensemble des opérations. Il a seul qualité pour délivrer des extraits de matrices cadastrales et des extraits de plans", et à la suite figure un tarif des extraits et des copies. L'"administration des contributions directes et du cadastre" a alors quitté à Avignon l'hôtel Réginel (34 rue Calade) pour des bureaux situés au n° 23 rue d'Annanelle qu'elle occupera jusqu'à l'entre-deux-guerres.

La loi ordonnant la rénovation du cadastre (1930) rendit nécessaire la formation d'un bureau particulier chargé de suivre les opérations. C'est ce "service des révisions foncières", qui comprend deux inspecteurs pour les deux circonscriptions de Vaucluse (1° : cantons d'Avignon, Bédarrides, Carpentras et Pernes ; 2e : reste du département) qui figure à l'annuaire administratif de 1938 (p. 225-227) et qui est hébergé dans le bâtiment départemental du n° 7 rue Violette.

A partir de 1945, il apparait dans les annuaires administratifs sous le nom de "service du cadastre", conséquence certainement de la loi du 17 décembre 1941 qui unifie les conditions d'exécution des opérations cadastrales et qui crée un service unique pour toute la France ; plusieurs décrets organiseront le statut des fonctionnaires.

Avec la disparition de la direction des contributions directes dans les années 1968, le service du cadastre est réuni à la direction des services fiscaux.

A partir de 1977, le service est supprimé lorsque sont mis en place les centres des impôts fonciers ; deux centres sont établis pour le département de Vaucluse, l'un à Avignon et l'autre à Orange. A cette date, les fonds constitués de la documentation cadastrale sont répartis en fonction de ces deux ressorts géographiques.

Modalités d'entrée

Versements

Inventaire à consulter

Cadastre. Répertoire en ligne des plans cadastraux napoléoniens des communes de Vaucluse.

Cadastre. Répertoire numérique des sous-séries 3 P 2 et 3 P 3, par P. Faudot, E. Lopez, N. Auvray. Avignon, 1975-2009. 195 p.

Cadastre rénové. Matrices du Centre des impôts d'Avignon (248 W) et du Centre des impôts d'Orange (1498 W). Répertoire numérique par Erminio Lopez. Avignon, 2009. env. 150 p.

Centre des impôts d'Orange. Cadastre rénové (plans). Répertoire numérique des articles 1498 W 462-536, par Erminio Lopez. Avignon, 2010. 107 p.

Autres ressources en ligne

Bibliographie

"État cadastral des communes du département, par canton", Annuaire de Vaucluse, 1842, p. 231-466,

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_3 P 2/1-288 ; 3 P 3/1-1993 ; 248 W 1-863 ; 1498 W 1-536

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