Direction des contributions directes • 1800-1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Instituée par la loi du 22 brumaire an VI, l'administration des contributions directes a pour attributions principales l'assiette des impôts directs et des taxes assimilées, la confection des rôles, l'instruction des réclamations, l'établissement et la conservation du cadastre. Les contributions directes sont au nombre de quatre : la contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière, la contribution des portes et fenêtres, la contribution des patentes ; les trois premières sont dites de répartition car la somme produite est fixée d'avance et répartie entre les arrondissements et les communes par les conseils général et d'arrondissement, entre les contribuables par des commissions de répartiteurs dans chaque commune.

La direction des contributions directes était située à Avignon dans l'hôtel Réginel, rue Calade (n°34), puis à partir de 1867 au n°23 rue d'Annanelle ; elle comptait un directeur assisté d'un inspecteur et de 4 à 6 contrôleurs, un effectif qui n'a guère évolué au cours du XIXe siècle.

Si l'établissement du cadastre napoléonien a bien été confié à des géomètres placés sous l'autorité du directeur des contributions directes, la conservation de la documentation cadastrale a relevé au XIXe siècle du travail des contrôleurs ; un service du cadastre, au sein de cette administration, n'est vraiment identifié dans les annuaires administratifs de Vaucluse qu'à partir des années 1935 pour apparaître en tant que tel à partir de l'annuaire administratif de 1945-1946.

La direction des contributions directes disparait dans les années 1968-1970 par une fusion avec les autres administrations fiscales du département (contributions indirectes et enregistrement) pour donner naissance à une direction départementale des services fiscaux.

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