Justice de paix du canton de Caderousse • 1792-an VI Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Plaintes, dénonciations, procès-verbaux.

Description physique

Nombre d'articles

1 article

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La justice de paix est instituée lors de l'application dans les anciens états pontificaux de la loi sur l'organisation judiciaire, au printemps 1792. Supprimée par la réforme de l'an X.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, 1991, p. 148 (imprimé)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 123

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