Justice de paix du canton de Bedoin • 1792-an II Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Actes et jugements toutes juridictions.

Description physique

Nombre d'articles

1 article

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La justice de paix est établie lors de l'application dans les anciens États pontificaux de la loi sur l'organisation judiciaire, au printemps 1792, puis est supprimée le 9 prairial an II lors de "l'affaire de Bedoin". Rétablie le 4 pluviôse an III, elle est de nouveau supprimée avec le canton lors de la réforme de l'an IV.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, 1991, p. 146.

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Contexte historique : Révolution française
Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 98

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