Municipalité de canton de Malemort • an IV-an VIII Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Délibérations (an IV-an VIII). Mariages décadaires (an VII-an VIII). Patentes (an IV-an VIII); Passeports (an IV-an VIII). Comptabilité,

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Une municipalité de canton fut établie à Malemort en application de la Constitution de l'an III et de l'arrêté du département de Vaucluse du 6 brumaire an IV déterminant la composition des nouveaux cantons. Le canton de Malemort comptait trois communes : Malemort-du-Comtat, Méthamis et Venasque. Cette municipalité de canton fonctionna de l'an IV à l'an VIII.

Modalités d'entrée

Dépôt

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_E Dépôt Malemort-du-Comtat

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