Justice de paix du canton de la Bastide-des-Jourdans • 1791-an X Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Bureau de paix et de conciliation : procès-verbaux (1791-an IX). Juridiction civile et simple police : actes et jugements (1791-an X) ; citations, procédures (an V-an VII).

Description physique

Nombre d'articles

4 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Justice de paix établie en 1790 en application de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation de la justice en France ; supprimée par arrêté du 7 frimaire an X.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, 1991, p. 145

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 74-77

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