Municipalité de canton d'Apt • an IV-an VIII Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Délibérations, correspondance, contributions et emprunt forcé, mercuriales (an VI-an VIII). Garde nationale, conscription et levée d'hommes. Élections. Comptabilité. Conseils de famille pour l'autorisation de mariages.

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Une municipalité de canton fut établie à Apt en application de la Constitution de l'an III et de l'arrêté du département de Vaucluse du 6 brumaire an IV déterminant la composition des nouveaux cantons. Le canton d'Apt comptait la ville d'Apt. Cette municipalité de canton fonctionna de l'an IV à l'an VIII.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAC084003 Archives communales d'AptFRAD084_6 L 100

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