Préfecture de Vaucluse. Direction des actions de l'État • 1983-1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Les versements de la direction des actions de l'État, qui a succédé en 1983 au service de la coordination et de l'action économique (SCAE), conservent bon nombre de dossiers transmis et instruits antérieurement par ce service.

Dossiers de coordination des affaires de l'État, urbanisme, logement, santé et action sociale, affaires scolaires ; programation et gestion des crédits déconcentrés, subventions ; action économique, aides aux entreprises, économie rurale (1983-1993).

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

L'arrêté préfectoral du 1er juillet 1983 pris en application des lois de décentralisation et de transfert de compétences, établit à la préfecture de Vaucluse une direction des actions de l'État, qui reçoit dans ses trois bureaux une grande partie des attributions de l'ancien SCAE (service de la coordination et de l'action économique).

Le 1er bureau est chargé de la coordination et des affaires de l'État ; le 2e bureau s'occupe du Plan et de sa programmation, ainsi que des finances de l'État (autrefois 2e direction) ; le 3e bureau reçoit l'action économique, l'emploi et la documentation.

L'organigramme de 1991 accuse des changements : le 1er bureau est chargé des finances de l'État et de la programmation ; le 2e bureau s'est vu confier la politique de la ville et du logement, et le 3e bureau a conservé l'action économique avec l'emploi.

La réorganisation des services préfectoraux intervenue en 1993, a fait disparaître cette direction dont les attributions, dans l'organigramme de 1994 se trouvent désormais réparties entre la 2e direction dite des des relations avec les collectivités locales, et la 3e direction dite des actions interministérielles.

Modalités d'entrée

Versements

Inventaire à consulter

État des versements des archives contemporaines (répertoires de la série W classés par services versants). Base informatique avec liens hypertextes. Avignon, 2010-2012.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_1130 W 1-60 ; 1131 W 1-98 ; 1132 W 1-35 ; 1175 W 1-308 ; 1180 W 1-73 ; 1209 W 1-95 ; 1222 W 1-23 ; 1235 W 1-210 ; 1274 W 1-12 ; 1302 W 1-47 ; 1323 W 1-165 ; 1386 W 1-52 ; 1387 W 1-119 ; 1466 W 1-109 ; 1467 W 1-280

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