Préfecture de Vaucluse. Service de la coordination et de l'action économique • 1946-1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Coordination des services préfectoraux (1966-1978). Études et enquêtes économiques, conjoncture, statistique économique (1960-1975). Travaux d'équipements collectifs en eau potable, électrification, assainissement, irrigations, travaux de constructions scolaires, logement et habitat collectif, équipements sportifs, réseau routier et infrastructures, grands aménagements du Rhône et de la Durance, plan montagne, plans logements sociaux, urbanisme et plans d'aménagement urbain (1946-1983). Prévention des risques naturels et des crues (1951-1983). Développement économique et agricole, artisanat, emploi, transports, entreprises (1965-1983). Comité d'expansion économique de Vaucluse (1963-1967). Conférence administrative régionale (1965-1983). Crédits du Fonds d'action sociale, Fonds d'aide à l'emploi, programmes d'investissements.

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Le décret du 14 mars 1964 portant réforme de l'administration territoriale française, a réorganisé les services de l'État dans les départements. Il confie au préfet, sous l'autorité des ministres compétents, le soin d'animer et de coordonner l'ensemble des services des administrations de l'État. Indépendamment de ces pouvoirs généraux d'animation, de coordination et de direction générale des services départementaux (à l'exclusion de l'action éducative, de l'assiette et du recouvrement de l'impôt, de l'inspection et de la législattion du travail), le préfet concentre désormais entre ses mains la quasi-totalité des pouvoirs de décision au nom de l'État (Instruction générale du 26 mars 1964). En ce qui concerne les investissements, une commission départementale unique regroupa les différentes commissions habilitées en matière d'équipement. Un service particulier est institué dans chaque préfecture pour s'occuper de cette coordination et de tout ce qui concerne le développement économique : ce nouveau service préfectoral est dénommé SCAE (service de la coordination et de l'action économique).

En Vaucluse, le nouvel organigramme de la Préfecture, publié au recueil des actes administratifs du mois d'avril 1964, établit le service du développement économique et des investissements, à la place de la 3e direction de la préfecture ; il est subdivisé en trois sections :

- 1re section : Documentation et Études

- 2e section A et B : Développements économique et Investissements

- 3e section : Règlementation économique

Il revient à la 1re section le soin de la mise à jour du fichier économique et d'établir un tableau de bord départemental (conjoncture économique). La 2e section est plus spécialement chargée des opérations d'investissements de l'État, de la gestion des crédits déconcentrés, de la coordination des programmes (sous-section A) et des plans d'aménagements du territoire, d'urbanisme, d'aménagement rural, d'équipements et de développement touristique (sous-section B). La 3e section est chargée de la règlementation des prix, des organismes professionnels, de la répression des fraudes.

Dans la prolongation des premiers plans de modernisation et d'équipement du territoire lancés sous la IVe République, des programmes d'investissements nationaux et des programmes d'action régionale, sous l'impulsion du Commissariat général au Plan ou d'organismes comme la DATAR, ont marqué les décennies 1960 et 1970 avec la mise en oeuvre au niveau local de nombreux projets d'équipement : équipement rural, modernisation des équipements collectifs, programmes de constructions scolaires et de réalisation de logements collectifs, grands équipements énergétiques et de maîtrise des risques naturels (crues du Rhône).

L'organigramme des préfectures fut à nouveau modifié lors de l'application des lois de décentralisation et du transfert de compétences vers l'exécutif départemental (lois des 2 mars 1982 et 7 janvier 1983). Un arrêté du préfet de Vaucluse du 1er juillet 1983 réorganise les services de l'État dans le département ; le SCAE est supprimé et se trouve remplacé par une direction des actions de l'État, aux attributions relativement proches, chargée de la coordination, du plan et de la programmation des actions financées par l'État, de l'action économique et de l'emploi.

Modalités d'entrée

Versements

Inventaire à consulter

Préfecture. Equipement, action économique et aménagement du territoire (1908-1969). Répertoire numérique de la sous-série 82 W, par Anna Egéa. Avignon, 2006. 91 p.

État des versements des archives contemporaines (répertoires de la série W classés par services versants). Base informatique avec liens hypertextes. Avignon, 2010-2012.

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

Versements de la Direction des Actions de l'État, qui contiennent des dossiers transmis et instruits antérieurement par le SCAE (1983-1994).

Bibliographie

Grosso (R.), dir., Histoire de Vaucluse. t. II : Les Vauclusiens, des campagnes à la ville. Avignon, Barthélémy, 1993.

Erignac (R.), La situation générale du département de Vaucluse. Avignon, Préfecture de Vaucluse, 1972.

Le Hen (G.), Le Vaucluse, profil économique. Avignon, Chambre de commerce, 1982.

Spill (Chr. et J.M.), Avignon. Paris, La Documentation française, 1977.

Flauraud (V.), Avignon, vingtième siècle. Avignon, Bénézet, 2009.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_48 W 1146-1513 ; 58 W 1740-1756 ; 80 W ; 82 W 1-458 ; 97 W ; 107 W ; 137 W ; 160 W ; 163 W ; 178 W ; 187 W ; 211 W ; 219 W ; 1019 W 1-105 ; 1021 W 1-239 ; 1022 W 1-481 ; 1023 W 1-418 ; 1065 W 1-451 ; 1066 W 1-647 ; 1067 W 1-273 ;1069 W 1-342 ; 1070 W 1-80 ; 1071 W 1-175 ; 1079 W 1-14 ; 1128 W 1-131

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