Préfecture de Vaucluse. Justice et prisons • 1797-1980 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Organisation de la justice et des tribunaux, personnel judiciaire, statistique, jury (1797-1958). Prisons et population pénitentiaire (1800-1977). Libérations conditionnelles (1940-1970). Internés administratifs (1942-1949). Tribunal administratif : décisions et correspondance (1965-1980).

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds versé jusqu'en 1980

Éléments historiques

Les affaires judiciaires et le contrôle des établissements pénitentiaires ont relevé de la 1re direction, tandis que la gestion des bâtiments (palais de justice et prisons) était de la compétence de la 2e direction (bâtiments départementaux).

Modalités d'entrée

Versements

Inventaire à consulter

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série Y : établissements pénitentiaires (1800-1940), par B. Thomas et T.-F. Di Guardo. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 2012.

État des versements des archives contemporaines (répertoires de la série W classés par services versants). Base informatique avec liens hypertextes. Avignon, 2010-2012.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_1 U 1-104 ; 1 Y 1-259 ; 4 W 7813-7814, 7860-7861 ; 33 W 1-13 ; 47 W 1-52 ; 111 W 5985-5988 ; 1028 W 64-70 ; 1064 W 409, 455-461 ; 1073 W 48-49

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