Préfecture de Vaucluse. Dons et legs • 1816-1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Enregistrement et états des dons et legs (1816-1920).

Dossiers d'autorisation des dons et legs effectués aux communes, hôpitaux et bureaux de bienfaisance, fabriques paroissiales, associations reconnues d'utilité publique, fondations et associatiolns cultuelles (1819-1988).

Notifications aux héritiers (1964-1985).

Situation du fonds

Fonds versé jusqu'en 1985

Éléments historiques

Les dons et legs, qui concernaient à l'origine exclusivement les communes, les hospices et bureaux de bienfaisance, les fabriques paroissiales, étaient rattachés au bureau des finances locales (2e direction) ; dans les années 1950, les dons et legs aux associations sont passés à la 1re direction .

Modalités d'entrée

Versements

Inventaire à consulter

Répertoire numérique de la série O. Administration et comptabilité communales (1800-1940), par R. Le Minor. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1968. 189 p. (imprimé)

État des versements des archives contemporaines (répertoires de la série W classés par services versants). Base informatique avec liens hypertextes. Avignon, 2010-2012.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_4 O 1-107 ; 16 W 1059-1067 ; 179 W 227-229 ; 1028 W 42-54 ; 1063 W 45 ; 1064 W 286-290 ; 1065 W 151-153 ; 1133 W 132-141

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