Préfecture de Vaucluse. Finances et comptabilité communales et intercommunales • 1808-2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Comptabilité communale : comptes de gestion, budgets, comptes administratifs (1808-1992). Finances communales (1982-2001).

Comptabilité et dossiers d'administration des associations syndicales et syndicats hydrauliques, établissements publics, offices publics d'HLM, sociétés d'économie mixte (1940-1997).

Travaux d'équipement, marchés publics : voirie, collèges, travaux communaux, équipements collectifs (1965-2000).

Situation du fonds

Fonds versé jusqu'en 2001

Éléments historiques

Tandis que les finances et la comptabilité générale et départementale ont constitué les attributions du 1er bureau de la 2e direction, le contrôle des budgets et des comptes des communes, des hôpitaux et hospices, des fabriques, des établissements publics a été confié au 2e bureau de cette même direction dans le cadre de la tutelle générale exercée par le préfet jusqu'aux lois de décentralisation. En 1946-1948, le 2e bureau de la 2e division de la préfecture exerce non seulement le contrôle des budgets et des comptes des communes et des établissements de charité, mais aussi celui des travaux communaux, y compris la voirie, des adjudications et des marchés. Dans ses attributions également, figurent le personnel communal, les constructions scolaires et sportives, les dons et legs dont sont surtout gratifiés les communes et les hôpitaux.

Mais à partir de 1950, les affaires communales passent un temps au 2e bureau de la 3e division ; puis elles reviennent avec la réforme de 1964, à la 2e direction, dans un 2e bureau à nouveau dédié au contrôle financier et administratif des communes et de leurs établissements, y compris les sociétés d'économie mixte, sociétés d'aménagement, offices d'HLM.

De 1964 à 1983, le service de la coordination et de l'action économique (SCAE) prit vers lui des attrributions en matière d'investissements dans les équipements collectifs (habitat, logement) et la modernisation des installations dans le cadre de la planification et des grands travaux subventionnés.

La décentralisation et la réorganisation des services préfectoraux qui suivit (arrêté préfectoral du 1er juillet 1983) a maintenu dans une nouvelle 2e direction dite direction des relations avec les collectivités locales et de l'environnement

- dans un 1er bureau : le contrôle a posteriori des affaires financières - budgets, comptes, emprunts, subventions, taxes, marchés publics - des collectivités locales (département, communes, établissements publics communaux, syndicats mixtes)

- dans un 2e bureau, l'administration générale et patrimoniale de ces collectivités.

Modalités d'entrée

Versements

Inventaire à consulter

Répertoire numérique de la série O. Administration et comptabilité communales (1800-1940), par R. Le Minor. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1968. 189 p. (imprimé)

État des versements des archives contemporaines (répertoires de la série W classés par services versants). Base informatique avec liens hypertextes. Avignon, 2010-2012.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_5 O 1-404 ; 49 W ; 60 W ; 81 W ; 94 W ; 179 W ; 183 W ; 215 W ; 1025 W ; 1060 W 139-158 ; 1061 W 1-56 ;1177 W ; 1179 W 1-143 ; 1200 W 113, 118-123 ; 1203 W ; 1237 W ; 1238 W ; 1258 W 1-17 ; 1307 W 1-175 ; 1308 W 1-125 ; 1330 W 1-93 ; 1362 W 1-80 ; 1364 W 1-84 ; 1383 W 1-30 ; 1458 W 1-42 ; 1505 W 1-30 ; 1573 W 1-27 ; 1574 W 1-12 ; 1589 W 1-44 ; 1590 W 1-7 ; 1608 W 1-2 ; 1609 W 1-14 ; 1652 W ; 1657 W 1-7 ; 1680 W 1-3 ; 1691 W ; 1711 W 1-4

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