Préfecture de Vaucluse. Bâtiments départementaux et diocésains • 1799-1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Immeubles départementaux (gestion et travaux) : préfecture, sous-préfectures, palais de justice, prisons, casernes de gendarmerie, écoles normales, services administratifs (1799-1983), cité administrative (1951-1972).

Immeubles diocésains et cathédrale d'Avignon (1800-1906).

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

L'origine des propriétés départementales se situe dans le décret du 9 avril 1811 qui confie aux départements la pleine propriété des édifices et bâtiments nationaux occupés par les services de l'administration, des tribunaux, des prisons, de l'instruction publique. La gestion et la construction des édifices départementaux relève au XIXe siècle de la 2e direction de la préfecture, également chargée de la comptabilité départementale ; elle est restée dans les organigrammes successifs de la préfecture jusqu'aux lois de décentralisation dans les attributions du 1er bureau de la 2e direction. Le préfet fit très tôt appel à un architecte, mi-libéral, mi-fonctionnaire, dont le bureau fut l'amorce d'un service des bâtiments civils départementaux, et dont la nomination lui appartint en propre à partir de 1852 ; la création d'un service particulier auprès de l'architecte départemental de Vaucluse ne date réellement que de l'architecte Valentin, à la fin du XIXe siècle, ce qui eut pour conséquence le transfert vers ce bureau du suivi des opérations d'entretien et de travaux touchant les bâtiments civils et diocésains, le bureau de préfecture ne conservant après 1880 qu'un rôle d'ordonnancement du règlement des dépenses. La Séparation de l'Église et de l'État et le séquestre des biens diocésains affectèrent à un usage administratif l'archevêché comme les grand et petits séminaires, tandis que d'autres biens furent vendus.

Avec le transfert au conseil général de la gestion de son patrimoine immobilier dans le cadre des lois de décentralisation de 1983, cette compétence de gestion des bâtiments départementaux a complètement disparu des bureaux de la préfecture.

Modalités d'entrée

Versements

Communicabilité

Fonds partiellement classé. Fonds communicable
La partie du fonds couvrant les années 1800 à 1940 a fait l'objet d'un inventaire actualisé et normalisé.Un catalogue descriptif des 536 plans de la sous-série 4 N a été constitué.

Inventaire à consulter

Deux inventaires sont consultables en ligne :

Préfecture de Vaucluse. Bâtiments départementaux et diocésains (1800-1940). Répertoire numérique, par C. Fina-Reversac. Avignon, 2018.

Catalogue des plans des bâtiments départementaux (sous-série 4 N), par C. Fina-Reversac. Avignon, 2018.

Pour les archives postérieures à 1940 :

État des versements des archives contemporaines (répertoires de la série W classés par services versants). Base informatique avec liens hypertextes. Avignon, 2010-2012.

Bâtiments diocésains :

Répertoires numériques de la série V : cultes (1800-1940) et des fonds déposés du grand séminaire et de l'archevêché d'Avignon (1800-1957), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1983, LXII-117 p. (imprimé)

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Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

Fonds des architectes départementaux Louis Valentin et Charles Pascal :

sous-série 4 N

Bibliographie

Callais (Ch.), "La mise en place des services départementaux de l'architecture au XIXe siècle", Villes françaises dans la première moitié du XIXe siècle, s. la dir. de M. Lambert-Bresson et A. Térade, Paris, Ipraus, 2006, p. 73-84.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_4 N 1-257 ; 3 V 1-22 ; 15 W ; 130 W 24-25 ; 181 W 5 ; 217 W 3 ;1027 W 8 ; 1028 W 226-232 ; 1064 W 300-302 ; 1200 W 77-78 ; 1330 W 45-46

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