Préfecture de Vaucluse. Affaires domaniales • 1799-1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Affaires domaniales, estimations, soumissions et ventes, liquidation des biens nationaux (1799-1950). Biens vacants et sans maître (1964-1980). Fichier des propriétés de l'État (1973-1983).

Émigrés : indemnités, radiation des listes, liquidation de biens (1800-1827).

Délimitation du domaine public de la Durance (1979-1986).

Situation du fonds

Fonds versé jusqu'en 1986

Modalités d'entrée

Versements

Inventaire à consulter

Répertoire numérique de la série Q (Domaines nationaux), suivi d'une table des expertises et des ventes et des principales matières, par J. de Font-Réaulx. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1960, 119 p. (imprimé)

État des versements des archives contemporaines (répertoires de la série W classés par services versants). Base informatique avec liens hypertextes. Avignon, 2010-2012.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_1 Q 2-29, 32-54, 61, 63-68, 69bis, 100-102, 107, 111-114, 116-130 ; 6 Q 1-33 : 1028 W 233-239 ; 1059 W 154-167 ; 1064 W 404-408, 424-454 ; 1173 W 245-250

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