Préfecture de Vaucluse. Administration générale, règlementation et police • 1800-2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Limites et circonscriptions territoriales (1800-1936).

Organisation des bureaux, réformes administratives (1801-1968).

Correspondance générale des bureaux (1810-1915).

Personnel administratif, maires et ajoints, fichiers des municipalités (1800-1971).

Police administrative : armes, indigents, forains, nomades, professions réglementées, manifestations sportives, chasse, pêche, débits de boissons, hôtels, campings (1800-2000) ; expulsions domiciliaires (1943-1990).

Dépôt légal, imprimerie, presse et librairie (1800-2000).

Police générale et surveillance : anarchistes, interdits de séjour, expulsés (1800-1970) ; organisation de la police (1940-1951) ; autorisations de voyager (1954-1962).

Ravitaillement, mercuriales, prix des denrées(1802-1974), contrôle des prix (1950-1986).

Statistiques (1800-1970).

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds versé jusqu'en 2000

Éléments historiques

La police et la réglementation sont restées de la compétence du 1er bureau de la préfecture, devenu 1re direction ou 1re division. En 1948, la police générale ressort du 2e bureau de la 1re division. Dans l'organigramme de 1965, ce 2e bureau est dit de la règlementation. L'arrêté préfectoral du 1er juillet 1983 érige la 1re direction en direction de la règlementation, dont le 2e bureau également dénommé de la règlementation, dispose des compétences en règlementation administrative générale et en règlementation économique (travail, agriculture, prix, tourisme, etc). Cette direction est devenue en 1992 direction des libertés publiques.

Modalités d'entrée

Versements

Inventaire à consulter

Répertoire numérique de la série M. Administration générale et économie du département (1800-1940), par R. Le Minor. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1972. XXXIV-227 p.

Répertoire numérique de la sous-série 2 T. Imprimerie, librairie, presse, par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1968, 15 p. (dactylographié)

Préfecture. Répertoires numériques des sous-séries 3 et 4 W, par J.P. Locci, C.F. Hollard et al. Avignon, 1985 (dactyl.)

État des versements des archives contemporaines (répertoires de la série W classés par services versants). Base informatique avec liens hypertextes. Avignon, 2010-2012.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_1 M 124-678 ; 2 M 1-81 ; 4 M 1-31, 51-125, 231-280 ; 6 M 332-490 ; 11 M 1-20, 86, 425-426 ; 2 T 1-71 ; 3 W 140-146, 211-264, 309-325, 343-356, 371-377 : 4 W 1746, 1814-1820, 2346-2347, 3283-3285, 3697, 5362-5392, 8619, 9024-9026, 9109, 9113, 9479-9488 ; 42 W ; 67 W 2804-2805 ; 74 W ; 111 W ; 129 W ; 161 W ; 186 W ; 211 W ; 241 W 1-2 ; 1030 W ; 1064 W 297-298 ; 1072 W ; 1073 W ; 1077 W 1-2 ; 1136 W ; 1173 W ; 1442 W 1-71 ; 1653 W 1-5 ; 1673 W 1-11 ; 1677 W 1-8 ; 1678 W 1-14

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