Cour ordinaire de Sault • 1584-1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Matricules, actes des greffes de Sault, Saint-Christol et Ferrassières, sentences, insinuations, procédures civiles et crimnelles

Description physique

Nombre d'articles

62 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Modalités d'entrée

Séquestre révolutionnaire

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Matière : justice locale
Nom géographique : Sault (Vaucluse, France)
Cotes extrêmes : FRAD084_B Sault FRAD004_B 2404-2408, 2730-2753

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