Service du génie rural • 1828-1965 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Coopératives agricoles et vinicoles : travaux (1920-1965). Électrification : travaux (1911-1965). Adduction d'eau : travaux (1897-1965). Canaux, hydraulique agricole, irrigations, assainissement agricole : travaux (1828-1965). Aménagements hydrauliques du Rhône, aménagements de la Durance (1944-1965). Usines et moulins (1953-1965). Ponts et chemins : travaux (1920-1942). Pollution des eaux, syndicats des eaux (1936-1965). Aménagement rural et remembrement (1943-1965). Voirie rurale (1946-1965). Assainissement des agglomérations en eaux usées (1945-1965). Habitat rural (1941-1965). Foyers et gîtes ruraux (1951-1965). Machinisme agricole (1945-1965).

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Créé par décret du 5 avril 1903 sous la dénomination de service des améliorations agricoles, le service du génie rural a été réorganisé par un décret du 26 décembre 1918 sous cette appellation pour tout ce qui concerne l'activité des ingénieurs dans le domaine rural.

L'activité du service du génie rural d'Avignon s'étend au département de Vaucluse dénommé administrativement : circonscription d'Avignon. Il relève de la direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole au ministère de l'Agriculture. A la tête du service est placé un ingénieur en chef, assisté de plusieurs ingénieurs et adjoints techniques.

Le génie rural a pour attributions la promotion et la coordination des études ainsi que la réalisation des travaux d'équipement rural entrepris par les collectivités publiques en matière d'électrification, d'alimentation en eau potable, de chemins ruraux, d'irrigation, drainage et assèchement des terres. A ce titre, il propose et contrôle l'emploi des subventions de l'État et des établissements publics.

Le service exerce le contrôle des associations syndicales autorisées ou forcées, des entreprises d'amélioration agricole et hydraulique, notamment les grands canaux d'irrigation et les syndicats (drainage, assainissement) ; il assure le contrôle des distributions d'eau potable, et celui de la règlementation en matière de construction de bâtiments à usage agricole (coopératives, silos, etc.), l'étude des aménagements d'assainissement et évacuation des eaux usées.

Le service du génie rural a été supprimé par la réforme de novembre 1964, mise en oeuvre en 1965, et ses attributions ont été réparties entre les divers services de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, créée à cette date.

Historique de la conservation

Les archives de la période 1940-1965 ont été versées par la direction départementale de l'agriculture qui les avait réparties dans ses différents services ; l'essentiel se trouve rassemblé dans les sous-séries 1013, 1042 W, et dans une moindre mesure 1120 W

Modalités d'entrée

Versements

Inventaire à consulter

Répertoire numérique de la série M. Administration générale et économie du département (1800-1940), par R. Le Minor. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1972. XXXIV-227 p.

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (1930-1994). Répertoire méthodique [des sous-séries 1013 W 1-369, 1042 W 1-668, 1120 W 1-548, 1208 W 1-88, 1389 W 1], par P. Fontaine, C. Boudin, C. Reversac et J.P. Jacques. Avignon, 2003. 95 p.

Bibliographie

Annuaires administratifs et statistiques de Vaucluse, Avignon, 1951-1955.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_7 M 119-247 ; 11 M 47-51 ; 1013 W ; 1042 W

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