Commissaire départemental de police • 1852-1854 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Instructions, correspondance avec le préfet, les maires et les commissaires de police (1852-1854) ; rapports de quinzaine et synthèses (mai 1853-avril 1854).

Description physique

Nombre d'articles

7 articles

Métrage linéaire

0,70

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La fonction de commissaire départemental de police a été créée par décret du 5 mars 1853, puis supprimée par le décret du 22 mars 1854.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique de la série M. Administration générale et économie du département (1800-1940), par R. Le Minor. Avignon, 1972. XXXIV-227 p. (imprimé)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_4 M 32-38

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