Inspection des lois sociales en agriculture • 1940-1977 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Organisation du service, personnel, rapports (1946-1973). Mutualité sociale agricole : instructions et correspondance concernant la protection sociale agricole et les allocations familiales (1941-1977), procès-verbaux du Comité départemental des prestations sociales agricoles (1947-1975). Règlementation du travail en agriculture (1940-1976). Apprentissage agricole, contrats (1946-1977).

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

L'inspection des lois sociales en agriculture a pour attributions le contrôle de la législation relative aux allocations familiales et aux assurances sociales agricoles, le contrôle financier et administratif des groupements de mutualité agricole, l'assistance sociale rurale, le contentieux de la mutualité agricole, le régime du travail en agriculture (rapports employeurs et salariés, hygiène et sécurité), le contrôle de la main d'oeuvre agricole et des centres d'apprentissage. L'inspection a perdu son autonomie pour être réunie à la direction départementale de l'agriculture à une date non précisée (vers 1980).

Historique de la conservation

Les archives de la période 1940-1965 ont été versées par la direction départementale de l'agriculture qui les avait réparties dans ses différents services ; l'essentiel se trouve rassemblé dans les sous-séries 1013 et 1120 W

Modalités d'entrée

Versements

Inventaire à consulter

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (1930-1994). Répertoire méthodique [des sous-séries 1013 W 1-369, 1042 W 1-668, 1120 W 1-548, 1208 W 1-88, 1389 W 1], par P. Fontaine, C. Boudin, C. Reversac et J.P. Jacques. Avignon, 2003. 95 p.

Bibliographie

Annuaire administratif et statistique du département de Vaucluse. Avignon, 1955.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_1013 W 34-35, 45-51 ; 1042 W 661 ; 1120 W 502-545

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