Conseil de préfecture • 1800-1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Minutes et enregistrement d'arrêtés (1801-1926), arrêtés particuliers (1816-1832), délibérations (1800-1899) ; dossiers de procédures et de contentieux (1820-1926) : révision de listes électorales, affaires communales, syndicats, canal de Pierrelatte, voirie, hôpitaux, fabriques paroissiales, chemin de fer, contributions.

Description physique

Métrage linéaire

15,00

Situation du fonds

Fonds clos

Historique de la conservation

Les minutes des arrêtés du conseil de préfecture ont été reliées avec les arrêtés du préfet jusque dans les années 1860. Une collection distincte n'a été constituée qu'à partir de 1894.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

État sommaire de la série K tenu à jour depuis 1920, manuscrit, 29 p.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_4 K ; 5 K 1-159

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