Bureau du contrôle des actes de Saignon • 1704-1736 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Contrôle des actes des notaires (1704-1736), contrôle des exploits des huissiers (1717-1720), centième denier et mutations par décès (1722-1735), insinuations suivant le tarif (1712-1736)

Description physique

Nombre d'articles

17 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Contrôle des actes. Inventaire, par P. Marguier (1938) et répertoire numérique de la sous-série 2 C 1-776, par J. Virideau. Avignon, 2009, 11 p.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_2 C 595-611

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