Bureau du contrôle des actes de Rustrel • 1706-1722 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Contrôle des actes des notaires et autres droits (1706-1722)

Description physique

Nombre d'articles

1 article

Situation du fonds

Fonds clos

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Contrôle des actes. Inventaire, par P. Marguier (1938) et répertoire numérique de la sous-série 2 C 1-776, par J. Virideau. Avignon, 2009, 11 p.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_2 C 594

Documents relatifs