Bureau du contrôle des actes de Pertuis • 1693-1791 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Contrôle des actes des notaires (1693-1791), contrôle des exploits des huissiers (1714-1774), centième denier et mutations par décès (1726-1791) et dons et legs (1748-1771), insinuations suivant le tarif (1710-1791), droits réservés (1740-1762), expéditions des greffes (1787-1791), tables (1720-1790)

Description physique

Nombre d'articles

117 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Contrôle des actes. Inventaire, par P. Marguier (1938) et répertoire numérique de la sous-série 2 C 1-776, par J. Virideau. Avignon, 2009, 11 p.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_2 C 477-593

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