Bureau du contrôle des actes de Gordes • 1699-1793 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Contrôle des actes des notaires (1699-1791), centième denier et mutations par décès (1714-1791), insinuations suivant le tarif (1713-1791), tables (1737-1793), droits d'amortissement (1761-1787)

Description physique

Nombre d'articles

88 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Contrôle des actes. Inventaire, par P. Marguier (1938) et répertoire numérique de la sous-série 2 C 1-776, par J. Virideau. Avignon, 2009, 11 p.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_2 C 282-370

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