Bureau du contrôle des actes de la Bastide-des-Jourdans • 1704-1791 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Contrôle des actes des notaires (1704-1791), centième denier et mutations par décès (1722-1791), insinuations suivant le tarif (1706-1791), tables (1766-1790)

Description physique

Nombre d'articles

40 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Contrôle des actes. Inventaire, par P. Marguier (1938) et répertoire numérique de la sous-série 2 C 1-776, par J. Virideau. Avignon, 2009, 11 p.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_2 C 85-124

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