Bureau du contrôle des actes d'Apt • 1697-1791 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Contrôle des actes des notaires (1703-1791), avec tables (1697-1789)

Description physique

Nombre d'articles

85 articles

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Contrôle des actes. Inventaire, par P. Marguier (1938) et répertoire numérique de la sous-série 2 C 1-776, par J. Virideau. Avignon, 2009, 11 p.

Localisation des originaux

Fonds classé. Fonds communicable

Bibliographie

Vilar-Berrogain (G.), Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement sous l'Ancien Régime. Paris 1958.

Prouzat (P.), Etude de l'institution du Contrôle et des droits joints puis de l'Enregistrement, dans Répertoire des fonds du contrôle et de l'enregistrement des archives départementales du Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand, 1952.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_2 C 1-84

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