Principauté d'Orange. Bureau du domaine et finances • 1247-1703 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Le fonds se compose de :

délibérations pour 1633-1654 (aux archives de l'Isère) et 1662-1703

insinuations des sentences d'adjudication et rapports de collocation pour 1577-1627

matricules des procès pour recouvrement des droits, comptes et fermes pour 1585-1697

directes, nouveaux baux et reconnaissances (mémoires sur les censes et directes, droits de lods, investitures, lièves) de 1247-1701

abrégés des notaires recouvrant les années 1301 à 1700 (2 E 25/252-290)

Description physique

Nombre d'articles

85 articles

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse
Archives départementales de l'Isère

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Administration constituée sous les princes de Nassau, le bureau du domaine et des finances se pousuivit jusqu'en 1790.

À la suite de la réintégrande de 1559, fut ordonnée une enquête sur l'état des biens et des droits du prince. Les massacres de 1562-1571 ayant entraîné la destruction de nombre d'archives, un travail de reconstitution et de mise en ordre fut confié en 1574 à des parlementaires réunis en une chambre des domaines et finances.

Une série d'édits et règlements mit en place un dispositif cohérent :

L'édit du 21 mai 1582 sur l'administration du domaine crée un intendant général, à Orange, un receveur général pour organiser l'affermage des biens, les contrats d'aliénation devant rendre des comptes annuels, six commissaires (dont un pour les biens ecclésiastiques et un pour les biens du Dauphiné) pour l'établissement des reconnaissances.

L'édit du 3 novembre 1583 précisa les rôles : l'intendant exerce la juridiction en matière de domaine et de finances, en dernier ressort ; les notaires sont tenus de donner au greffier un rôle mensuel de tous les actes de transport de biens ; le greffier reçoit le rôle des amendes.

Le règlement du 4 octobre 1588 précisa le rôle du parlement et réactiva la recherche des titres dispersés

L'édit du 27 mars 1607 ordonna la conservation des registres de notaires par un notaire dans la principauté et la tenue d'un inventaire, à jour, par l'avocat et procureur général et sa conservation dans les archives du prince

L'édit du 1er septembre 1607 crée un véritable bureau du domaine et des finances, avec l' avocat et procureur général, le secrétaire-greffier des domaines, le secrétaire-greffier du parlement et le receveur général. Le bureau doit se réunir deux fois par semaine. Il a compétence sur l'ensemble des affaires du domaine et des finances, y compris dans les terres du Dauphiné.

L'occupation française interrompit son activité entre 1673 et 1679.

En 1702, le prince de Conti reçut le domaine, puis , en 1731, le retour au roi le mit sous la tutelle de la chambre des comptes du Dauphiné, avant l'engagement en 1775 pour trente ans à Charles François Raimond, comte de Modène.

Inventaire à consulter

Archives des princes, de la principauté, du parlement et du conseil de guerre d'Orange. Répertoire numérique détaillé, par Claude-France Hollard. Avignon, 2005. 216 p.

Archives de l'Isère. Inventaire sommaire de la série B, tome IX par A. Prudhomme, p. 345-360

Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse

A.D.38 B 4479 + B 3817-3818 création du domaine (1607)

Aux Archives communales d'Orange, collection Gasparin :

Minutes d'un mémoire du bureau sur les archives de la principauté envoyées à différentes reprises en Hollande... sur la décision d'envoyer le greffier Sauzin à La Haye (1648). Inventaires et listes d'archives (II supplément 8)

Mémoire des membres du bureau à Jean Sauzin pour son voyage en Hollande (1648) (II supplément 25)

A la Bibliothèque municipale d'Avignon, Ms 5238 (collection Millet) : extrait des délibérations du bureau concernant les péages (1639-1640).

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_2 E 25/7, 77-120, 252-290 FRAD038_B 4479

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