Subdélégation d'Orange • 1714-1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Réunion au Dauphiné : mémoires, procès-verbaux de visite (1714-1752) ; correspondance reçue, instructions, arrêtés du Conseil d'État (1748, 1785-1788) ; mémoires, correspondance concernant les impositions, les créances, le droit de franc-fief (1733-1787), délibérations, actes, mémoires concernant des communautés (1737-1790) ; récolement et transfert des archives (1734-1777).

Le fonds privé Merle de la Gorce (dont un microfilm est conservé aux Archives départementales de Vaucluse) contient les papiers des subdélégués de Jonc père et fils ; il comprend notamment la correspondance administrative avec l'intendant du Dauphiné (1731-1761), les statuts et privilèges, des mémoires relatifs à la possession de la principauté, ses limites, des dénombrements des habitants, des états de situation et des statistiques de la subdélégation (1750-1784), des états et revenus des fiefs et domaines (1705-1789), des procès-verbaux des assemblées des communautés (1693, 1695, 1699, 1730, 1757) et de l'assemblée des états (1784), des états financiers des communautés, les travaux des prisons royales d'Orange (1739-1763), des mémoires et listes de protestants et de fugitifs.

Description physique

Nombre d'articles

15 articles

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La cession définitive de la principauté d'Orange par le prince de Conti au roi de France, intervenue en 1731 et confirmée par lettres patentes de mars 1734, enregistrées au parlement du Dauphiné, a maintenu le rattachement à la province du Dauphiné tout en accordant à la principauté d'Orange une situation particulière assimilable à un pays d'États. Une subdélégation de l'intendance du Dauphiné fut établie en 1731 et le juge royal Godefroy de Jonc, fils d'un Charles Jonc qui fut lui-même subdélégué du comte de Grignan en 1685, exerça la fonction de subdélégué, de 1731 à sa mort en 1759 ; son fils, également prénommé Godefroy, lui succéda dans cette charge de 1759 à 1790.

Communicabilité

Fonds classé. Fonds communicable

Inventaire à consulter

Archives des princes, de la principauté, du parlement et du conseil de guerre d'Orange. Répertoire numérique détaillé, par Claude-France Hollard. Avignon, 2005. 216 p.

Répertoire numérique des microfilms : fonds Merle de la Gorce (1 Mi 183-227).

Bibliographie

Duhamel (L.), "La fin de la principauté d'Orange. 1714-1793", Annuaire de Vaucluse, 1894, p. 1-50.

Moreil (F.), "Le subdélégué, la principauté d'Orange et la Révocation", in Ortolani (M.), Debarbe (K.), Intendants et intendance en Europe et dans les États de Savoie, XVIIe-XIXe s., Nice, Serre, [2012], p. 199-214.

Pontbriant (A. de), Histoire de la principauté d'Orange. Avignon-Paris-La Haye, 1891.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_2 E 25/13-14, 161-163, 177-178, 180-181, 185, 199-202, 205 ; 1 Mi 183-227

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