Conseil de guerre d'Orange • 1621-1671 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Eléments subsistants : délibérations et arrêts (1621-1659), instructions contre des soldats de la garnison d'Orange (1631-1671)

Description physique

Nombre d'articles

2 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Création de Maurice de Nassau, prince d'Orange, lors de la reconstruction et fortification du château d'Orange, avec l'accroissement de la garnison, le conseil de guerre apparaît en 1621. Les "Loix militaires", signées par le prince à La Haye le 22 janvier 1622, organisent la justice militaire ; cependant, le conseil semble remplir aussi le rôle de cour de justice du château. Ce caractère mixte se retrouve aussi dans la composition du conseil : sous la présidence du gouverneur, en font partie le lieutenant et enseigne du château, le sergent major, le capitaine des armes, le 1er sergent de la garnison et quatre assesseurs, docteurs en droit et avocats au parlement d'Orange. La confusion est accentuée pa le fait que son greffier est en même temps greffier du bureau des domaines et des finances. Sa suppression est probablement contemporaine de la prise du château d'Orange par le comte de Grignan, avec démolition des fortifications, puis château lui-même (1663-1673).

Historique de la conservation

Les articles composant le fonds actuel ne sont qu'un fragment des archives de l'institution d'origine. Ils proviennent des archives de la principauté transférées, par ordre du roi de France, à la chambre des comptes du Dauphiné après 1734 et réintégrées aux archives de Vaucluse, par arrêté du préfet de ce département en date du 4 mai 1819.

Modalités d'entrée

Réintégration au XIXe siècle

Inventaire à consulter

Archives des princes, de la principauté, du parlement et du conseil de guerre d'Orange. Répertoire numérique détaillé, par Claude-France Hollard. Avignon, 2005. 216 p.

Bibliographie

Hollard (Cl. F.), Le Conseil de guerre d'Orange et ses archives [introduction au répertoire numérique détaillé], in Archives des princes, de la principauté, du parlement et du conseil de guerre d'Orange, Avignon, 2005, p. 147.

L. Duhamel. Le château d'Orange, conférence du 9 juin 1907. S.l., 1908, 40 p. plan.

Mots-clés

Thème de la recherche : Rhôneprincipauté d'Orange
Vous êtes dans : l'état des fonds
Contexte historique : Principauté d'Orange
Matière : arméejustice militaire
Nom géographique : Orange (Vaucluse, France)
Cotes extrêmes : FRAD084_B 1086-1087

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