Cour de justice de Jonquières • 1424-1791 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Peu d'éléments subsistent du fonds de cette cour de justice, concernant surtout la seconde moitié du XVe siècle, la seconde moitié du XVIIe et jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Outre un manuel des causes civiles de 1424, des registres de causes civiles ou criminelles dans les années 1449-1464. Le registre B 2194 de 1451 est celui des procédures faites par devant le baile de Jonquières, cependant qu'en 1461 les assises de novembre sont tenues en présence du juge ordinaire de toute la principauté. Le registre B 2197 des années 1518-1520 contient les causes tant civiles que criminelles. La série cotée "Parlement d'Orange" 531 à 539 renferme des cahiers d'audience, des rapports et comptes pour 1658-1791

Description physique

Nombre d'articles

17 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La cour de Jonquières se trouvait dans les limites de la principauté d'Orange et dans le ressort du parlement d'Orange, souverain depuis 1499. La seigneurie et la justice appartiennent aux Causans. Après la réunion de la principauté au royaume de France, à partir de 1731, elle est rattachée au parlement de Dauphiné.

Inventaire à consulter

Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Vaucluse. Archives civiles. Série B, tome II : art. 1502-2696 (Cours de justice), par L. Duhamel. Avignon, 1884, 283 p.

Répertoire numérique de la sous-série B Parlement d'Orange, par L. Duhamel et al. Avignon, vers 1900-1960 (manuscrit) [concerne essentiellement la cour ordinaire d'Orange].

Mots-clés

Thème de la recherche : justiceRhôneprincipauté d'Orange
Vous êtes dans : l'état des fonds
Matière : justice locale
Nom géographique : Jonquières (Vaucluse, France)
Cotes extrêmes : FRAD084_B 2191-2197, 2727 ; B Parlement d'Orange 531-539

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