Cour de la claverie d'Orange • 1647-1791 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Lettres de contrainte (1647-1650 ; 1775-1791).

Description physique

Nombre d'articles

2 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Le terme de "jus clavariae" désignant l'impôt perçu sur certaines marchandises fut étendu aux "bans", amendes pour infraction aux statuts de la communauté. Tribunal agraire, à l'origine, la claverie d'Orange a pour attribution la répression des délits ruraux et voit ses statuts, particuliers, publiés chaque année et souvent revisés. Dans les statuts de 1379, le "clavarius bannorum" est nommé par conseil de la communauté et sa nomination est approuvée par le juge ordinaire de la principauté. En 1386, Raymond de Baux, prince d'Orange, donne au conseil de ville le pouvoir d'élire chaque année le clavaire des bans, lequel doit rendre compte des bans perçus au prince ou à ses lieutenants, chaque année et à sa sortie de charge. Il perçoit 1/6e des bans. Subsistent les statuts de 1395, 1503 (en langue provençale), 1515, 1527 (moitié en provençal, moitié en français). En 1550, le conseil de ville supprime l'office. Les consuls et le secrétaire s'érigent en "tribunale agrarium". Il reçoit confirmation en 1556 et devient une juridiction purement municipale. L'ordonnance du 5 avril 1607 consacre son organisation. A plusieurs reprises ses statuts sont réformés et publiés (notamment en 1613, 1623, 1628, 1658, 1665, 1684). Des différents statuts on peut tirer quelques éléments de son fonctionnement : il comprend des "estimateurs", élus, des "gardes du territoire" (5, 10 ou 15), un secrétaire, des courriers, des sergents. En outre, tout citoyen peut "collaborer" à la dénonciation des délits. L'audience est tenue, gratuitement, par les consuls, chaque mardi et samedi. Les parties comparaissent en personne. Les appels sont portés, en dernier ressort, devant le juge ordinaire de la principauté. En 1613, intervient une modification : l'appel se fait devant le parlement s'il y a peine corporelle ou infamante. Son champ de compétence couvre propriétés (jardins, bois, garrigues, chemins, valats, rivières, pêche, chasse...), récoltes, animaux, personnes.

Inventaire à consulter

Répertoire numérique de la sous-série B Parlement d'Orange, par L. Duhamel et al. Avignon, vers 1900-1960 (manuscrit) [concerne essentiellement la cour ordinaire d'Orange].

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

Sous la cote de rangement "B Parlement d'Orange", les registres 483 à 489 contiennent les dénonciations ou procès verbaux constatant les contraventions remis au juge royal ou à celui de la claverie de 1678 à 1762.

Bibliographie

Duhamel (Léopold), La cour de la claverie à Orange, Annuaire de Vaucluse, 1906, 123 p.

Mots-clés

Thème de la recherche : justiceRhôneprincipauté d'Orange
Vous êtes dans : l'état des fonds
Matière : justice locale
Nom géographique : Orange (Vaucluse, France)
Cotes extrêmes : FRAD084_B Parlement d'Orange 490-491

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