Cour de justice de Mondragon. Greffe royal des insinuations • 1657-1673 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

1er registre des insinuations et collocations (1657-1664)

Description physique

Nombre d'articles

1 article

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Le greffe semble avoir été établi en 1657 de l'autorité du parlement de Provence, de la Cour des comptes , du sénéchal d'Arles, et des coseigneurs de Mondragon pour l'enregistrement des insinuations, par suite d'un édit du roi.

Inventaire à consulter

Répertoire numérique de la sous-série B Parlement d'Orange, par L. Duhamel et al. Avignon, vers 1900-1960 (manuscrit)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_B Parlement d'Orange 556

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