Cour de justice de Mondragon. Greffe royal des insinuations • 1657-1673 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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1er registre des insinuations et collocations (1657-1664)

Description physique

Nombre d'articles

1 article

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Le greffe semble avoir été établi en 1657 de l'autorité du parlement de Provence, de la Cour des comptes , du sénéchal d'Arles, et des coseigneurs de Mondragon pour l'enregistrement des insinuations, par suite d'un édit du roi.

Inventaire à consulter

Répertoire numérique de la sous-série B Parlement d'Orange, par L. Duhamel et al. Avignon, vers 1900-1960 (manuscrit)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_B Parlement d'Orange 556

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