Cour des soumissions et appellations de Sault • 1546-1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description physique

Nombre d'articles

37 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Matière : justice d'appel
Nom géographique : Sault (Vaucluse, France)

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