Collège des notaires d'Avignon • 1590-1775 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Bulle d'érection et statuts du collège (1590-1599, copie), comptes, élection du recteur, maîtrises et admission des nouveaux notaires (1623-1759), enregistrement des substitutions (1623-1768), délibérations (1769-1775), papiers du recteur (1735-1775).

Description physique

Nombre d'articles

5 articles

Métrage linéaire

0,10

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse
Bibliothèque municipale d'Avignon

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Le collège des notaires d'Avignon a été érigé par une bulle du vice-légat Petrucci du 1er mars 1590 qui en confia la direction aux 12 notaires les plus anciens de la ville, chargés de désigner annuellement un recteur. Les statuts, rédigés en congrégation en mars 1592, instauraient également un "archivium". Le nombre primitif de 12 fut semble-t-il élargi par la suite à l'ensemble du corps des notaires et greffiers. Le collège procédait à l'examen des candidats au notariat, s'assurait de leurs compétences, et après examen, se prononçait sur leur admission. Le recteur du collège décernait ensuite les lettres de nomination. En 1769, la réorganisation du notariat par le roi de France lors de la 3e occupation française d'Avignon, confirma l'existence de la communauté des notaires d'Avignon mais en limitant sa composition aux quinze notaires formés et héréditaires.

Modalités d'entrée

Réintégrations et dons

Inventaire à consulter

Répertoire numérique des sous-séries 5 E (Confréries) et 6 E (Corporations), par Françoise Chauzat. Avignon, 2001. 155 p.

Catalogue des manuscrits des bibliothèques publiques de France : Avignon. Paris, 1895-1951, 6 vol.

Mots-clés

Vous êtes dans : l'état des fonds
Thème de la recherche : histoire religieusenotaires
Matière : notairegreffier
Nom géographique : Avignon (Vaucluse, France)
Cotes extrêmes : FRAD084_6 E 24-25 Bibl. mun. Avignon ms. 1600, 2842, 5201

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