Cour royale de Pertuis • 1478-1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Audiences et sentences (1555-1789), insinuations (1588-1709), actes civils et informations (1578-1790), livre de justice du parlement de Pertuis (1478-1486), actes du greffe (XVIe-XVIIIe s.).

Description physique

Métrage linéaire

5,00

Situation du fonds

Fonds clos

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Matière : justice locale
Nom géographique : Pertuis (Vaucluse, France)
Cotes extrêmes : FRAD084_B 1163-1171 ; 3 E 33/55 ; 3 E 56/6-7, 9-19 ; B Provence (non coté)

Documents relatifs