Tribunal départemental des pensions militaires • 1919-1969 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Instructions (1921-1949) ; audiences et jugements (1923-1969) ; dossiers individuels (1921-1939)

Description physique

Nombre d'articles

53 articles

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds versé jusqu'en 1969

Éléments historiques

Institué par la loi du 31 mars 1919, le tribunal des pensions militaires siège auprès du tribunal civil d'Avignon.

Modalités d'entrée

Versements

Inventaire à consulter

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1982, 94 p. (dactylographié)

Bordereaux de versement (dactyl.)

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

3 U 2/381-385 : jugements (1919-1922)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_3 U 2/877-885, 1270-1286, 1380-1382 ; 235 W 78-86 ; 1039 W 28-30 ; 1111 W 263-264 ; 1192 W 125 ; 1526 W 1-3 ; 1535 W 300-305

Documents relatifs