Tribunal de première instance de Carpentras • 1800-1965 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Parquet (1800-1960) ; greffe civil (1800-1959) ; greffe correctionnel (1801-1959) ; greffe commercial (1847-1965) ; commission des loyers (1918-1922).

Description physique

Nombre d'articles

1106 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Prenant la suite du tribunal de district et du tribunal correctionnel d'arrondissement de l'époque révolutionnaire, le tribunal de première instance, établi par la réforme de l'an VIII (loi du 27 ventôse an VIII/18 mars 1800), a pour ressort l'arrondissement ; il statue en matière civile, correctionnelle et également en matière commerciale en l'absence d'un tribunal de commerce. La réforme de 1926 créant un tribunal départemental à la place des tribunaux d'arrondissement ne connut qu'une application de quelques années seulement : l'arrondissement de Carpentras constitua avec ceux d'Apt et Orange la seconde chambre de ce tribunal qui siégea à Avignon, et dès 1930 les anciennes juridictions furent rétablies. Le tribunal de première instance de Carpentras disparut comme les trois autres tribunaux d'arrondissement avec la réforme de 1958, et un tribunal de grande instance, au ressort élargi, lui succéda.

Modalités d'entrée

Versements

Inventaire à consulter

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1982, 94 p. (dactylographié)

Tribunaux du département. Répertoire méthodique de la sous-série 30 W (dactylographié)

Bordereaux de versement (dactyl.)

Bibliographie

Farcy (J.Cl.), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958). Paris, 1992, p. 984-990.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_3 U 3/1-753 ; 30 W 109-184, 259-288, 360 ; 236 W 1-4 ; 1004 W 10-20 ; 1115 W 1-3, 52-54, 56-69, 158-165, 204-215 ; 1121 W 17-18, 20, 28-30, 192, 279-281, 482-487, 501-509, 622-632 ; 1139 W 1-4 ; 1370 W 1-2, 10-11, 14, 258-259, 271-274, 278, 280-281 ; 1377 W 1-18, 36-45, 74-75 ; 1420 W 5, 45 ; 1475 W 22 ; 1521 W 7

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