Tribunal provisoire de 1re instance de Puyméras • 1790-1791 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Causes civiles (1790-1791)

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse

Bibl. mun. Avignon

ms. 2980 n°42 : confirmation de l'élection du juge (1790).

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_B Comtat

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