Tribunal provisoire de 1re instance de Venasque • 1790-1792 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Insinuations de donations (1790-1792) ; causes civiles (1790-1791) ; dénonces (1790-1792)

Description physique

Nombre d'articles

3 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Modalités d'entrée

Réintégration

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 314 ; B Comtat

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