Tribunal provisoire de 1re instance de Saint-Roman-de-Malegarde • 1790-1791 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Causes (1790-1791)

Description physique

Nombre d'articles

1 article

Situation du fonds

Fonds clos

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 286

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