Tribunal provisoire de 1re instance de Saumanes • 1790-1792 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Insinuations des donations (1790-1792)

Description physique

Nombre d'articles

1 article

Situation du fonds

Fonds clos

Inventaire à consulter

Répertoire numérique de la sous-série B Rote, par L. Duhamel et al. Avignon, vers 1900-1930 (manuscrit).

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_B Rote 551

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