Tribunal criminel municipal d'Avignon • 1791 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Dénonciations, dépositions de témoins, interrogatoires de prévenus dans l'affaire des massacres de la Glacière à Avignon, reçus par le juge Collet (22 novembre-10 décembre 1791) ; compilation des dépositions des témoins entendus par les juges Collet, Verger et Emeric, et des interrogatoires des prévenus (novembre-décembre 1791, copie ayant peut-être servi pour la procédure d'État de décembre 1791-mars 1792).

Description physique

Nombre d'articles

2 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Au lendemain des troubles et des massacres perpétrés à Avignon les 16-17 octobre 1791 dans les prisons du palais des Papes, communément dénommés massacres de la Glacière la municipalité d'Avignon, rétablie dans ses fonctions par les commissaires du roi, fit arrêter un certain nombre des auteurs de ces crimes ; lors d'une délibération prise le 14 novembre, elle nomma trois juges, Collet, Verger et Emeric, chargés d'enquêter et de recevoir les dépositions des témoins et des prévenus. Ces trois magistrats procédèrent séparément, à partir du 17 novembre 1791 jusqu'au 10 décembre, date d'installation d'un tribunal criminel spécial établi à Avignon par l'Assemblée nationale de France. En l'espace d'un peu moins d'un mois, ils entendirent de très nombreux témoins et mirent par écrit les dépositions de ceux-ci. Les cahiers de cette procédure municipale furent remis, semble-t-il, aux juges d'État qui prirent le relais de l'instruction.

Modalités d'entrée

Legs Raynolt (1922) ; achat (2010)

Documents de substitution

Plusieurs copies des procédures des massacres de la Glacière ont été réalisées, dès la fin de l'époque révolutionnaire et au cours du XIXe siècle ; elles ont toute leur utilité dans la mesure où les cahiers de procès-verbaux originaux des juges Verger et Emeric sont aujourd'hui perdus :

- copie dite "manuscrit Commin", en 3 vol., 1810-1817 (bibl.mun. Avignon ms. 4480 et anc. coll. Michel-Béchet, auj. arch.mun. Avignon 73 Z 2-4)

- copie dite "manuscrit Mariotte", début XIXe siècle (arch.mun. Avignon 1 Z 21)

- copie dite "manuscrit de l'abbé Corenson", en 2 vol., vers 1875 (bibl. mun. Avignon ms. 2064-2065)

Bibliographie

Moulinas (René), Histoire de la Révolution d'Avignon. Avignon, 1985.

Moulinas (René), Les massacres de la Glacière. Enquête sur un crime impuni. Aix-en-Provence, 2003.

Poulin (Alain), "Les procédures des massacres de la Glacière à Avignon (1791-1792)", Mémoires de l'Académie de Vaucluse, 8e série, t. IX, 2000, p. 51-66.

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Typologie : procédure criminelle
Contexte historique : Révolution française
Matière : justice criminellemassacre
Nom géographique : Avignon (Vaucluse, France)
Cotes extrêmes : Bibl. mun. Avignon ms. 5206 FRAC007_1 Z 39

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